Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent à l’utilisation du site web de ZeroCC, nom commercial de CERTIFICATIONS ZERO CARBONE SAS, société par actions simplifiée au capital variable dont le siège social est 21 rue de Maubeuge, 75009 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris, sous le numéro 881 417 919 (ci-après, « ZeroCC ») qui exploite le site internet http://ww.e-zerocc.com et les url afférentes (ci-après, le « Site » tel que défini ci-dessous).
Les CGU sont applicables à l’ensemble des utilisateurs (ci-après, « Utilisateur »).
Définitions
« Site » : désigne le site web https://e-zerocc.com mis en place par ZeroCC permettant aux Utilisateurs de bénéficier de l’information sur ZeroCC et de connaître son offre de service.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale visitant le site «www.e-zerocc.com », en direct ou via un portail partenaire.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Site.
Droit d’utilisation / Propriété
Le présent site www.e-zerocc.com est la propriété de la société ZeroCC.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Dans le cadre des CGU, les Utilisateurs bénéficient du droit d’utilisation du Site. En aucun cas un quelconque droit sur le Site ou un quelconque élément du Site n’est transféré ou cédé à l’Utilisateur et restent la propriété exclusive de ZeroCC et/ou de ses donneurs de licence. L’utilisation (consultation, navigation, interaction) du le site https://www.e-zerocc.com implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Confidentialité
ZeroCC apporte une importance très forte à la confidentialité des données, informations et contenus qui sont mis en ligne par les Utilisateurs. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ZeroCC ici.
Dispositions générales
L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ZeroCC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement sur son site les dates et heures de l’intervention.
Le site https://e-zerocc.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Limite de responsabilité
La société ZeroCC s’efforce de fournir sur le site https://e-zerocc.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
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Loi applicable / Tribunal compétent
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